seo31

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 26/08/2025

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Vendeur : Agence SEO31
Représentant : Eric Gavrel
Adresse : 37 rue Riquet 31000 Toulouse
Email : seo31consulting@gmail.com
SIRET : 53237829600075

Activité : Consulting SEO

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation en ligne « Formation SEO: De Zéro à Héros™ » proposée par Agence SEO31.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. DESCRIPTION DU PRODUIT

3.1 Contenu de la formation

  • 7 modules de formation vidéo (durée totale : 2 heures)
  • Templates et outils professionnels SEO
  • Support client inclus pendant 30 jours
  • Accès à vie aux contenus
  • Bonus exclusifs d’une valeur de 1062€

3.2 Prérequis

  • Connexion internet stable
  • Navigateur web récent
  • Niveau : Débutant à intermédiaire accepté

3.3 Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser les fondamentaux du référencement naturel
  • Optimiser un site web pour Google
  • Générer du trafic organique qualifié
  • Utiliser les outils SEO professionnels

4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Prix de la formation : 97€ TTC
Prix promotionnel : Valable dans la limite des stocks disponibles

4.2 Moyens de paiement acceptés

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Virement bancaire (sur demande)

4.3 Sécurisation

Tous les paiements sont sécurisés par nos prestataires certifiés (Stripe, PayPal).

4.4 Facturation

Une facture électronique vous sera envoyée après confirmation du paiement.

5. COMMANDE ET LIVRAISON

5.1 Processus de commande

  1. Sélection de la formation
  2. Renseignement des informations personnelles
  3. Choix du mode de paiement
  4. Confirmation et validation de la commande

5.2 Confirmation

Un email de confirmation vous sera envoyé avec vos identifiants d’accès.

5.3 Livraison

Accès immédiat après validation du paiement via notre plateforme sécurisée.

6. DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENT

6.1 Droit de rétractation légal

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

6.2 Garantie satisfait ou remboursé (30 jours)

Au-delà du délai légal, nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours.

Conditions :

  • Demande motivée par email
  • Justification de non-satisfaction
  • Remboursement traité sous 14 jours ouvrés

6.3 Modalités de remboursement

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

7. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

7.1 Utilisation personnelle

La formation est destinée à un usage personnel et professionnel pour l’acheteur uniquement.

7.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Partager les identifiants d’accès
  • Reproduire, distribuer ou revendre le contenu
  • Effectuer de la rétro-ingénierie sur les contenus
  • Utiliser le contenu à des fins illégales

7.3 Respect des droits d’auteur

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive d’Agence SEO31.

8. OBLIGATIONS DU VENDEUR

8.1 Accès au contenu

Nous nous engageons à fournir un accès stable et sécurisé aux contenus de formation.

8.2 Support client

Support technique et pédagogique inclus pendant 30 jours via chat ou email.

8.3 Mises à jour

Les contenus peuvent être mis à jour pour rester pertinents. Les acheteurs bénéficient gratuitement des mises à jour mineures.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits d’auteur

Tous les contenus (vidéos, documents, outils) sont protégés par le droit d’auteur français et international.

9.2 Licence d’utilisation

L’achat confère une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non cessible.

9.3 Marques

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Résultats

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les résultats dépendent de votre application des méthodes enseignées.

10.2 Responsabilité limitée

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la formation.

10.3 Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

11. PROTECTION DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGV.

12. SERVICE CLIENT

Email : seo31consulting@gmail.com
Horaires : Lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : 24h maximum

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

13.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

13.2 Règlement des litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [Votre ville], sauf dispositions d’ordre public contraires.

13.3 Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Plateforme de médiation : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.howitworks

14. DISPOSITIONS FINALES

14.1 Modification

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouvelles commandes.

14.2 Nullité partielle

Si une clause est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite sans remettre en cause la validité des autres clauses.

14.3 Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Date de dernière mise à jour : 26/08/2025
Version : 1.0