Conditions Générales de Vente (CGV) | Seo31

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’agence web SEO31.fr, située au 9 rue Guillaume de Tudèle, 82800 Bruniquel, joignable au 07 66 27 91 10, et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de référencement naturel et payant (SEO/SEA).

Article 2 – Prestations

SEO31.fr propose les prestations suivantes :

  • Audit SEO : Analyse de la performance du site web du Client et identification des axes d’amélioration.
  • Optimisation SEO : Mise en place des recommandations de l’audit afin d’améliorer le positionnement du site web sur les moteurs de recherche.
  • Création de contenu : Rédaction de contenus optimisés pour le SEO et adaptés aux besoins du Client.
  • Campagnes de liens sponsorisés (SEA) : Mise en place et gestion de campagnes publicitaires sur les moteurs de recherche.
  • Suivi et reporting : Analyse régulière des performances et envoi de rapports au Client.

La liste des prestations n’est pas exhaustive et peut être complétée en fonction des besoins du Client.

Article 3 – Devis et Commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalablement établi par SEO31.fr et transmis au Client. Le devis précise la nature des prestations, leur durée, leur coût et les modalités de paiement.

La commande est considérée comme acceptée par le Client à la signature du devis et au versement d’un acompte, dont le montant est précisé sur le devis.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont majorés du taux de TVA applicable.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

  • Acompte : Un acompte est versé à la signature du devis, dont le montant est précisé sur celui-ci.
  • Solde : Le solde est payable à la fin de la prestation, selon les modalités définies sur le devis.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.

Article 5 – Obligations des Parties

5.1 Obligations de SEO31.fr

SEO31.fr s’engage à :

  • Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme, en respectant les règles de l’art et les délais convenus.
  • Informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux.
  • Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.

5.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir à SEO31.fr toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation des prestations.
  • Collaborer activement avec SEO31.fr et répondre à ses demandes dans les meilleurs délais.
  • Régler les factures dans les délais convenus.

Article 6 – Responsabilité

La responsabilité de SEO31.fr ne pourra être engagée en cas de :

  • Force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
  • Mauvaise utilisation du site web par le Client.
  • Modification du site web par le Client ou un tiers sans l’accord de SEO31.fr.
  • Non-respect par le Client de ses obligations.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Tous les documents, outils et méthodes utilisés par SEO31.fr pour la réalisation des prestations restent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit de les reproduire, de les diffuser ou de les utiliser sans l’accord écrit de SEO31.fr.

Article 8 – Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations définies dans le devis.

Il peut être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montauban.

Article 10 – Modification des CGV

SEO31.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne sur le site web de SEO31.fr.